15 mars 2006
Une affaire à suivre
Le tribunal administratif de Lyon suspend un arrêté municipal interdisant les expulsions et les saisies contre des personnes précaires.
Sans statuer sur le fond, le tribunal a estimé qu’" il existe, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité dudit arrêté " et " que le préfet du Rhône [était] fondé à en demander la suspension ". André Gerin, maire communiste de Vénissieux (banlieue sud de Lyon), avait interdit " les expulsions locatives et les saisies mobilières à l’encontre des habitants confrontés au chômage, à la précarité, à la maladie, en particulier les familles ayant des ressources en dessous du seuil de pauvreté ". .
Et si tous les maires interdisés les expulsions dans leur commune et à commencer par Romans.
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15:49 Ecrit par Maison de quartier dans Grandeurs et misères | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note

