développement social local http://maisondequatierstnicolas.blogspirit.com/grandeurs_et_miseres/ Fri, 24 Mar 2006 10:22:04 +0100 blogSpirit.com All Rights Reserved http://maisondequatierstnicolas.blogspirit.com/archive/2006/03/15/une-affaire-a-suivre.html http://maisondequatierstnicolas.blogspirit.com/archive/2006/03/15/une-affaire-a-suivre.html noreply@blogspirit.com () Grandeurs et misères Wed, 15 Mar 2006 15:49:19 +0100 Le tribunal administratif de Lyon suspend un arrêté municipal interdisant les expulsions et les saisies contre des personnes précaires.<br /><br />Sans statuer sur le fond, le tribunal a estimé qu’" il existe, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité dudit arrêté " et " que le préfet du Rhône [était] fondé à en demander la suspension ". André Gerin, maire communiste de Vénissieux (banlieue sud de Lyon), avait interdit " les expulsions locatives et les saisies mobilières à l’encontre des habitants confrontés au chômage, à la précarité, à la maladie, en particulier les familles ayant des ressources en dessous du seuil de pauvreté ". .<br /><br />Et si tous les maires interdisés les expulsions dans leur commune et à commencer par Romans.<br />.